L’initiative phare

Qu’est-ce que SWITCH to Green?

Lancée par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) de la Commission européenne, SWITCH to Green est une initiative phare reliant des programmes complémentaires pour améliorer la cohérence, la coordination et la visibilité des initiatives de coopération internationale existantes et futures financées par l’UE en matière d’économie verte.

Une initiative phare visant à faciliter la transition vers une économie verte inclusive et génératrice de croissance, de création d’emplois décents et de réduction de la pauvreté. SWITCH to green contribue à la mise en œuvre de l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030, en particulier de l’objectif 12: «Assurer des modèles de consommation et de production durables (CPD)». SWITCH to Green doit également être perçue dans le cadre du plan d’action de l’UE sur l’économie circulaire, qui reconnaît la dimension mondiale de l’économie circulaire et prévoit une coopération de l’UE avec les organisations internationales et d’autres partenaires intéressés dans le cadre des efforts mondiaux visant à réaliser les objectifs de développement durable 2030.

SWITCH to green s’appuie sur plusieurs initiatives, notamment les programmes régionaux SWITCH:

• en Asie: http://www.switch-asia.eu
• en Afrique: http://www.switchafricagreen.org
• en Méditerranée: http://switchmed.eu

L’initiative fournit une plate-forme pour améliorer la cohérence et la coordination globales des initiatives financées par l’UE en matière d’économie verte. Entre autres, elle vise à renforcer les liens entre les initiatives au niveau macro, telles que le Partenariat d’action des Nations Unies sur l’économie verte (PAGE), et les interventions au niveau micro, telles que le composantes «entreprises vertes» des programmes régionaux SWITCH – pour renforcer les synergies et créer des environnements plus solides pour les économies vertes.

Elle combine coopération au niveau des politiques pour contribuer à la mise en place de structures et d’instruments d’incitation appropriés, et soutien aux initiatives du secteur privé visant à promouvoir les pratiques de consommation et de production durables et le développement d’entreprises vertes. Les résultats attendus de l’initiative sont les suivants:

1. Les réformes de la politique d’économie verte inclusive prennent forme / sont en place dans les pays partenaires;
2. Les acteurs économiques sont mieux équipés et ont davantage de possibilités de développer du business écologique dans les pays partenaires.

Dans l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030, la communauté internationale reconnaît l’importance des pratiques de CPD, par le biais d’un objectif de développement durable dédié (ODD 12) et de diverses cibles. La politique de développement de l’UE soutient explicitement la transition vers une économie verte dans les pays partenaires. L’UE a une expérience significative de la coopération internationale en matière de CPD pour contribuer à ce processus. Au cours des dernières années, plus de 200 millions d’euros ont été engagés pour soutenir l’élaboration de politiques en matière de CPD et des initiatives d’entreprises vertes dans les pays en développement dans le cadre des programmes régionaux SWITCH. L’UE a également une expérience pertinente à partager avec les pays partenaires. Des initiatives telles que la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ou le plan d’action vert pour les PME fournissent des schémas directeurs instructifs, avec des enseignements significatifs pour les pays partenaires. Ainsi, la coopération internationale de l’UE en matière d’économie verte vise à tirer parti de l’expérience domestique de l’Union européenne et à contribuer aux efforts de celle-ci pour parvenir à la cohérence des politiques en faveur du développement.

 

Glossaire

‘Programme pour le changement’ – Communication de la Commission intitulée ‘Accroître l’impact de la politique de développement de l’UE: un programme pour le changement’. Ce document, adopté en 2011, indique que la politique de développement de l’UE devrait promouvoir une économie verte.

Agenda 2030 du développement durable des Nations unies – un cadre universel permettant à tous les pays de contribuer à l’élimination de la pauvreté et au développement durable à l’horizon 2030 (l’un des principaux domaines de la coopération de l’UE avec le secteur privé dans le domaine de l’économie verte). Il a été adopté en septembre 2015 par les 193 pays membres des Nations Unies.

ODD 2030 – Objectifs de développement durable; 17 ODD a été adoptés dans le cadre de l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030. Ils visent à équilibrer les dimensions économique, durable et environnementale. Ceux-ci sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016.

Economie circulaire –c’est l’idéal d’une économie qui vise à «boucler la boucle» des cycles de vie des produits, dans la mesure du possible, pour la réutilisation des matériaux, en s’appuyant sur la restauration et la régénération pour préserver et valoriser le capital naturel ainsi que pour optimiser le rendement des ressources. La Commission européenne a adopté un paquet sur l’économie circulaire comprenant un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire adopté en décembre 2015.

Stratégie Europe 2020 – la stratégie de croissance de l’UE, dans laquelle le concept d’économie verte est intégré. Lancée en 2010 pour créer les conditions d’une croissance intelligente, durable et inclusive, cette stratégie de croissance de l’Union européenne pour la prochaine décennie vise à mettre en place une économie intelligente, durable et inclusive, caractérisée par des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

GPGC – le Global Public Goods and Challenges Programme 2014–2020 (Programme Biens publics mondiaux et défis qui les accompagnent) cherche à promouvoir un développement durable sur les plans économique, social et environnemental, de manière intégrée et globale, en vue de promouvoir la bonne gouvernance, la stabilité politique et la sécurité, ainsi que la nécessité de la cohérence des politiques dans l’action extérieure. Ceci est un programme de la Commission européenne.

MIP – Multi-Annual Indicative Programme – PIP – Programme indicatif pluri-annuel. Il s’agit de programmes de coopération définissant les priorités de la coopération internationale de l’UE aux niveaux national, régional et mondiale.

Utilisation efficace des ressources  signifie l’utilisation durable des ressources limitées de la planète, tout en réduisant au minimum les impacts sur l’environnement. Cela nous permet de créer plus avec moins et de générer plus de valeur avec moins d’intrants: augmentation de la productivité des ressources et découplage de la croissance économique de l’utilisation des ressources. La Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources adopté en 2011, indique comment nous pouvons transformer l’économie européenne en une économie durable d’ici 2050. Elle fait partie de l’initiative phare pour l’utilisation rationnelle des ressources de la stratégie Europe 2020. 

CPD – Consommation et production durables. C’est l’objet principal de l’ODD 12 («Garantir des modes de consommation et de production durables») et une pierre angulaire du concept d’économie verte.

 

Les protagonistes

Les acteurs de l’UE

La direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) de la Commission européenne est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique de coopération internationale et de développement de l’UE, qui engage notamment celle-ci à « promouvoir une ‘économie verte’ générant de la croissance, des emplois et contribue à réduire la pauvreté». La DG DEVCO travaille en étroite collaboration avec d’autres services de la Commission responsables des politiques thématiques, ainsi qu’avec le service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les services de la Commission pour l’action extérieure. Le SEAE est responsable de la gestion de 139 délégations et bureaux de l’Union européenne opérant dans le monde entier, représentant l’Union européenne et ses citoyens au niveau mondial. Les délégations de l’UE jouent un rôle essentiel dans la présentation, l’explication et la mise en œuvre de la politique étrangère de l’UE.

Les organisations Internationales

Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) joue un rôle de premier plan dans la promotion de la transition vers une économie verte, en assurant le secrétariat du programme-cadre décennal (10YFP) et en participant à la mise en œuvre des programmes régionaux SWITCH.

Le Partenariat des Nations Unies pour l’action en faveur de l’économie verte (en anglais Partnership for Action on Green Economy- PAGE) regroupe cinq agences des Nations unies – PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel), OIT (Organisation internationale du Travail), UNITAR (Institut des Nations unies pour la formation et la recherche) – pour fournir une assistance aux pays intéressés à l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de politiques et de stratégies en matière d’économie verte, ainsi qu’une assistance aux pays pour la réalisation et le suivi des objectifs de développement durable.

Les pays partenaires

La transformation de l’économie verte est au moins aussi importante pour les pays en développement que pour les économies développées. Les pays en développement sont confrontés à la même nécessité d’améliorer la durabilité environnementale de leur économie et d’atténuer les coûts économiques d’une dégradation accrue de l’environnement qui, s’ils ne sont pas attaqués de front, pourraient les enfoncer davantage dans la pauvreté. En même temps, une utilisation plus efficace des ressources et une présence sur le marché mondial en croissance rapide des biens et services environnementaux sont importantes pour la compétitivité et la croissance des pays en développement. Les programmes SWITCH couvrent l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les pays voisins de l’UE.

Les entités du secteur privé

Comme la communication de la Commission de 2014 sur le rôle du secteur privé dans le développement international le souligne, le secteur privé devrait jouer un rôle clé dans la transformation vers l’économie verte. L’adoption de pratiques commerciales respectueuses de l’environnement est déjà très répandue, de nombreuses opportunités commerciales et économiques les rendant attractives pour le secteur privé. Le secteur privé reconnaît la croissance rapide du marché mondial des biens et services environnementaux, les perspectives d’économies résultant des processus de production économes en ressources, l’amélioration de la réputation et la sécurité accrue des chaînes d’approvisionnement résultant de l’approvisionnement en matières premières produites de manière durable. Il répond donc positivement à ce défi, les initiatives pertinentes étant des moteurs importants de la transformation de l’économie verte dans de nombreux pays.

Politiques de l’UE promouvant une économie verte inclusive

Stratégie Europe 2020: La stratégie de croissance de l’UE visant à créer une économie plus compétitive et générant un plus grand nombre d’emplois grâce à une croissance intelligente, soit une croissance liée à des investissements efficaces dans l’éducation, la recherche et l’innovation; une croissance durable, sur la voie d’une économie pauvre en carbone; et une croissance inclusive, favorisant la création d’emplois et la réduction de la pauvreté.

Feuille de route de l’UE pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources: elle fixe des objectifs pour 2020 et indique les actions à entreprendre dans les domaines de la CPD, des déchets, de la recherche et de l’innovation, des subventions néfastes pour l’environnement, des services écosystémiques, de la biodiversité, des minéraux et des métaux, de l’eau, de l’air, des sols et des terres, des ressources marines, des aliments et des boissons, des bâtiments et de la mobilité.

Feuille de route de l’UE vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050:elle fixe des objectifs supplémentaires jusqu’en 2050 en matière d’émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une voie rentable vers une économie compétitive à faible émission de carbone, indiquant comment les principaux secteurs responsables des émissions en Europe – production d’énergie, industrie, transports, bâtiments et construction et agriculture – peuvent contribuer à la transition réussie.

The 7e Programme d’action pour l’environnement: Bien vivre dans les limites de notre planète: il vise à renforcer la résilience écologique de l’Europe et à transformer l’UE en une économie verte et inclusive, en tenant compte de trois objectifs prioritaires thématiques (protection du capital naturel; passage à une économie efficace en ressources, verte et compétitive, à faible intensité de carbone; santé et bien-être des citoyens de l’UE) et six objectifs établissant un cadre propice à une action efficace (meilleure application de la législation; politique environnementale de l’UE fondée sur des connaissances accrues; investissements obtenus dans les domaines de l’environnement et du climat et prise en compte des externalités environnementales; amélioration de l’intégration de l’environnement et cohérence des politiques; villes durables en UE; efficacité du traitement des défis internationaux environnementaux et climatiques).

Feuille de route énergétique de l’UE pour 2050: elle définit une stratégie pour le système énergétique visant à établir un équilibre entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la nécessité d’accroître la compétitivité et la sécurité d’approvisionnement, en élaborant des scénarios possibles pour 2050. Elle se concentre sur quatre aspects essentiels: l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et le captage et stockage du carbone.

LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports — Vers un système de transport compétitif et économe en ressources: il vise à mettre un terme à la dépendance du système de transport de l’UE vis-à-vis du pétrole sans pour autant sacrifier son efficacité et sa mobilité, par le recours à moins d’énergie et à une énergie plus propre, l’exploitation des infrastructures modernes et la réduction des impacts négatifs sur l’environnement et des actifs naturels essentiels tels que l’eau, le sol et les écosystèmes.

Stratégie pour l’économie circulaire (Boucler la boucle – Un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire): Le paquet économie circulaire a été adopté dans le but de renforcer la compétitivité mondiale, de favoriser une croissance économique durable et de créer de nouveaux emplois. Il s’agit d’un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire, qui prévoit des mesures couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits: de la production à la consommation, en passant par la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires.